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Les différentes actualités en droit franco-portugais

Portugal : le nouvel eldorado fiscal européen

Au Portugal, un nouveau régime de résident fiscal « non-habituel » permet l’exonération des retraites étrangères.

En effet, la circulaire n°9/2012 du 3 août 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que les résidents portugais percevant des retraites de source étrangère sont exonérés d'impôts sur leurs pensions privées.

Ainsi, ces résidents « non-habituels » qui perçoivent des pensions de retraites étrangères sont alors totalement exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal depuis le 1er janvier 2013.

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Cette inscription en tant que résident non-habituel se fait désormais sous forme d’une simple déclaration du contribuable attestant qu’il n’a pas été résident fiscal portugais au cours des cinq dernières années.
Naturellement, plusieurs conditions sont à respecter : le candidat potentiel au nouveau statut de « résident non habituel » ne doit pas avoir eu de résidence fiscale lusitanienne lors des cinq dernières années et il doit s’installer effectivement au Portugal en y résidant plus de 183 jours.
Le Portugal souhaite ainsi que ces immigrés délient leur bourse pour soutenir la croissance portugaise en investissant, par exemple, dans la pierre compte tenu de la chute du prix de l’immobilier et des taux d’intérêt d’emprunt extrêmement bas. Certaines banques réservent d’ailleurs des offres exclusives aux résidents fiscaux « non-habituels » à des taux défiants toute concurrence de l’ordre de 1,5 %.